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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.996 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.735/VIII-12.646

    En cause : Aude GENDARME, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : le centre public d’action sociale de Saint-Nicolas, représenté par son conseil de l’action sociale (CPAS), ayant élu domicile chez Mes Jean-Pol LACOMBLE et Luc BIHAIN avocats, Parc d’Affaires Zénobe Gramme, Square des Conduites d’Eau 7 4020 Liège.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.151/VI-22.750

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée SOLUTION MOBILITE, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, Avenue Winston Churchill 253 40 1180 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, ayant élu domicile chez Mes Laetitia RAUX et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.706/VIII-12.642

    En cause : N.A., ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Vincent VUYLSTEKE et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.649/VI-23.104

    En cause : la société à responsabilité limitée SAFE & SOUND, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la société à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.042/XI-24.549

    En cause : J.D., ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 1200 Bruxelles, contre : l’Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur. Parties intervenantes: 1. S.R., 2. M.M., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.598/XI-23.880

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Céline VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.342/XI-23.988

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Luc Denys, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.256/XI-24.591

    En cause : S.S., ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, boulevard Reyers 41/8 1030 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 260.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.440/XI-24.860

    En cause : Z. G., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo, 1 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO, Laurane FERON et Jean DAMBOURG, avocats, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.

    Diplômes et équivalences