Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.390 résultats
En cause : LECOLLIER Aline,ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : l'Université de Liège,ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Examens (enseignement)
En cause : FANARA Concetta,ayant élu domicile chez Me P. CAVENAILE, avocat, place du Haut Pré 10 4000 Liège, contre : 1. le jury plénier et le jury restreint de la Haute Ecole Charlemagne, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : la S.P.R.L. GOLD ELECTRONIQUE,en faillite ayant élu domicile chez Me M. VANHOESTEBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23/6 6000 Charleroi, contre :1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. la Commission des jeux de hasard ayant élu domicile chezMe Fl. FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 51 6061 Montignies-Sur-Sambre
Jeux de hasard
En cause : la S.A. VINCENNES,ayant élu domicile chez Me R. FORESTINI, avocat, chaussée de la Hulpe 177 1170 Bruxelles, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Fl. FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre
Jeux de hasard
En cause : FUSHA Artan,ayant élu domicile chez Me D. DUSHAJ, avocat, rue de Wynants 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,
Extraditions
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARCHIVES ET CENTRE CULTUREL D'ARENBERG,2. BELLEMANS Léopold,3. BELLEMANS Victor,4. VILAIN Michel,5. MEUNIER Jean,6. MISONNE François-Xavier,ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Ville d'Enghien,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WBJ INVEST,ayant élu domicile chez Me Els EMPEREUR, avocat, Uitbreidingstraat 2 2600 Anvers
Monuments et sites
En cause : NERVENNE André,avenue de Vianden 64 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : KONRADOWSKI Sarah,rue André RENARD 26 4624 ROMSEE, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LETE Noëlla, Rue de l'Invasion 117 1340 Ottignies, contre : la Députation Permanente du Conseil provincial du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairevaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, Partie intervenante : LANNOYE Godelieve,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ARNOTTE Philippe,Hasoumont 50 4987 Stoumont, contre : 1. le Chef de Corps de la Police locale de la zone de Police Stavelot-Malmedy, 2. le Collège de Police de la Zone de Police 5290,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 14 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)