Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.841 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 173.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.677/VI-17.485

    En cause : la société anonyme Société Liégeoise de Micro-Informatique, dénommée COMPUTERLAND, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 173.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.653/VI-17.481

    En cause : la société anonyme ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS BELUX, ayant élu domicile chez Me Antoine de le Court, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 173.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 180.506/E-30.254

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 173.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 180.357/E-30.224

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Fl. PIRET, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 173.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 180.404/E-30.225

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Fl. PIRET, avocat, avenue Winston Chruchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 173.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.988/XIII-4.510

    En cause : CAMINITI Giuseppe,ayant élu domicile chez Me Julie HELSON, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 181.034/E-30.378

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me O. PIRARD, avocat, rue des Minières 15 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 173.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 180.520/E-30.253

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 173.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.079/XIII-4.540

    En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 173.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.611/XIII-3.808

    En cause : CAVRENNE Patrick,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue Saintraint 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de La Bruyère, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)