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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 235.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-08-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.590/XIII-7.592

    En cause : 1. RIEBERGHE Daniel, 2. MENSAH Kossivi Edem, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme ROYALE LACROIX, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et France GUERENNE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.898/XV-2.968

    En cause : LAMBERT Julien, ayant élu domicile chez Mes D. REMY, O. BARTHÉLÉMY, B. ROUARD et M.-E. MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 235.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.548/XV-2.850

    En cause : 1. l'Union professionnelle «Union nationale des Agrobiologistes belges» («UNAB»), 2. GREINDL Bruno, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Agriculture et Pêche

    • Arrêt

    Arrêt 235.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.820/XV-2.593

    En cause : 1. LAMBERT Marie, 2. MOORKENS Philippe, 3. DANEY de MARCILLAC Anne, 4. ALEXANDRE Laurent, 5. de LEUSSE Angélique, ayant élu domicile chez Mes Q. de RADIGUES et Fr. d'AOUST, avocats, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et M. BASSEM, avocats, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 235.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.936/XI-21.212

    En cause : ROUXHET Dylan, ayant élu domicile chez Mes Marielle DONNE et Isabelle BERREWAERTS, avocats, place Puissant 11-13 4171 Poulseur, contre : 1. le jury d'examen de la Haute école Charlemagne, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.761/XI-21.187

    En cause : 1. SACI Mehdi, 2. DI BARTOLOMEO Linda, 3. LEDON Camille, 4. FABRE Odile, 5. DZEITOVA Milana, 6. HABRI Sarah, 7. VERBRUGGEN Jason, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury des études des 60 premiers crédits du 1er cycle en sciences médicales et en sciences dentaires de l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, Me J. MERODIO & Me Fl. NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Lièges, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT & Me M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 4. L'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.868/XI-21.203

    En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.017/XV-2.206

    En cause : 1. SCHIEPERS Olivier, 2. BECHET Julie, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : le Commissaire d'arrondissement de Liège, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 235.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.076/XV-2.215

    En cause : LUCCHESE Gilbert, ayant élu domicile chez Me I. de MOFFARTS, avocat, rue des Patriotes 88 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.567/XV-2.776

    En cause : la s.p.r.l. Château Chenois, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), ayant élu domicile chez Me E. de LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Maisons de repos