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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.819/VIII-7.058

    En cause : HOFMAN Ingrid, chemin de Nivelles 65 7090 Braine-le-Comte, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DIEU Philippe, 2. VANAKEN Yvan, 3. TERWAGNE Jacques, 4. LUTZ Steeve, 5. GOSSET Valery, 6. PLAINEVAUX Rudi, 7. DECROLY Christian, 8. RASQUIN André, 9. DURY Alain, 10. DUCHESNE Françoise, 11. BAILLY Michel, 12. CHAPEL Michel, 13. D'HAMERS Carine, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 Central Plaza 1000 Bruxelles, 14. DEGUELDRE Christian, rue Culant 37 7864 Deux-Acren, 15. SBILLE Michel, Roche Madoux 8 5670 Viroinval

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.768/VI-18.789

    En cause : WYSOCKI Anne-Marie, ayant élu domicile rue du Grand Bon Dieu, no 19A, 5680 Gimnée, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13/15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.006/XV-1.606

    En cause : LIVET Magali, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & Th. WIMMERS, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 215.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.581/XV-1.556

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes A. VANDAELE et H. VANDERMEERSCH, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 215.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.508/XV-1.544

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes A. VANDAELE et H. VANDERMEERSCH, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 215.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 194.493/XV-1.601

    En cause : 1. PEGUERO Laura, 2. la s.p.r.l. CASA-OFFICE CLEAN ayant élu domicile chez Me E. DEHARENG, avocat, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 215.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.504/XV-1.545

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes A. VANDAELE et H. VANDERMEERSCH, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 215.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.003/XV-1.605

    En cause : MINETTE Séverine, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & Th. WIMMERS, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 215.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.746/XV-1.573

    En cause : XXXX, agissant en qualité d'héritier dans la succession XXXX-XXXX, ayant élu domicile chez Mes A. VANDAELE et H. VANDERMEERSCH, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 215.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.558/XV-1.551

    En cause : XXXX, XXXX, ayant élu domicile chez Mes A. VANDAELE et H. VANDERMEERSCH, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)