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En cause : B.L., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Manon MARTIN, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : l’association sans but lucratif ASSOCIATION BELGO-LUXEMBOURGEOISE DE L’INDUSTRIE DE LA PROTECTION DES PLANTES (en abrégé : BELPLANT), ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Cédric LEPERS, avocats, rue de la Régence 58, bte 8 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Clara VAN HOLM, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : M.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : J. D., ayant élu domicile chez Me Julien LAURENT, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles, ayant également comme conseil Me Frédéric MESPOUILLE, avocat, avenue de la déportation 10 5500 Dinant, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Armes – licences d’exportation
En cause : O.L., ayant élu domicile chez Me Emmanuel DE WAGTER, avocat, chaussée de Waterloo 1268 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles,
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. T. P., 2. S. Z., ayant tous deux élu domicile chez Me Anthony JAMAR, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée BF Immo (anciennement SRL Barbier Fabian Constructions), ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Gabrielle AMORY, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : A. D., ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : N.N., ayant élu domicile chez Me Anouk BAUDOUX, avocat, avenue Général Dossin de Saint-Georges 52/3 1050 Bruxelles, contre : asbl Haute École Économique et Technique (EPHEC-Galilée), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Marie BOTMAN, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.
Discipline scolaire
En cause : la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne , représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier Drion, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée PROLOGE MARCHE, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : K.H., ayant élu domicile chez Me Anouk BAUDOUX, avocat, avenue Général Dossin de Saint-Georges 52/3 1050 Bruxelles, contre : asbl Haute École Économique et Technique (EPHEC-Galilée), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Marie BOTMAN, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.
Discipline scolaire