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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.722 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.974/XV-4.789

    En cause : 1. NAKANE Yoshiko, 2. LAMORAL-THEYS Delphine, 3. COLLADO-QUESADA Maria Pillar, ayant tous élu domicile chez Me Joël van YPERSELE de STRIHOU, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme J.P.M. Europe, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.003/VI-22.088

    En cause : la société de droit français LATTITUDE GEOSYSTEMS, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.393/VIII-11.660

    En cause : DUMONT Geoffrey, ayant élu domicile chez Me Wivine SAINT-REMY, avocat, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.010/VI-22.089

    En cause : la société à responsabilité limitée Bureau d'architectes Emmanuel Bouffioux, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée VERS.A, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.016/VIII-11.715

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège 2. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.392/XV-4.615

    En cause : 1. GREFFE Jean-Louis, 2. la société privée à responsabilité limitée PHYSIMED, ayant tous les deux élu domicile chez Me Pierre ROUSSEAUX, avocat, rue Neuve, 45, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT, Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25, 1000 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 251.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.941/XV-4.685

    En cause : KHANCHARA Najm, ayant élu domicile chez Me Kenneth-Eddy KIAKU, avocat, avenue Louise, 230, 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10, 1040 Bruxelles

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 251.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2021
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 233.976/V-2.009

    In zake: de vereniging zonder winstoogmerk LAGARDÈRE, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Philippe VANLANGENDONCK kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 391/5 bij wie woonplaats wordt gekozen, tegen: 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Volksgezondheid, 2. de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door haar regering, 3. de Franse Gemeenschap, vertegenwoordigd door haar regering, 4. de Duitstalige Gemeenschap, vertegenwoordigd door haar regering, 5. de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, vertegenwoordigd door haar college, 6. het Waalse Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, 7. de Franse Gemeenschapscommissie, vertegenwoordigd door haar college, alle bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bart MARTEL en Mathieu LOMBAERT kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.934/VI-22.073

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges en abrégé, SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Tom VILLÉ et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2021
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 233.976/V-2.009

    En cause : l'Association sans but lucratif LAGARDÈRE, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 391/5 1050 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique, 2. la Communauté flamande, représentée par son Gouvernement, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 4. la Communauté germanophone, représentée par son Gouvernement, 5. la Commission communautaire commune, représentée par son collège, 6. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 7. la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant tous élu domicile chez Mes Bart MARTEL et Mathieu LOMBAERT, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles,

    Divers (affaires sociales et santé publique)