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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 75.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.712/XIII-754

    En cause : 1. LERINCKX Geneviève, rue des Volontaires 531332 Genval, 2. VANDERKELEN Henri, rue de la Bruyère 541332 Genval, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 75.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.069/XIII-451

    En cause : 1. PIRENNE Bernard, 2. DONNAY Nicole, 3. PELZER Bernhard, 4. RENARD Léopold, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles. contre : la Ville de Liège. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC, ayant élu domicile chezMes Marc KADANER etMichel PLESSERS, avocats,Chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 75.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.399/XIII-480

    En cause : DE PAGE Yves et MORANT Catherine,ayant élu domicile chezMe Catherine VERGAUWEN, avocat,rue Emile Claus 5 bte 41000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine l'Alleud,2. la Région wallonne, représentéepar son gourvenement,ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la S.A. RESIDENTIA PARK,ayant élu domicile chezMe Bruno DE DUVE, avocat,avenue de Tervueren 268 A1150 Bruxelles, 2. la S.A. Imagibraine,ayant élu domicile chezMe Jacques PERILLEUX, avocat,rue de Bréderode 131000 Bruxelles.