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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.513/VI-22.609

    En cause : lasociété anonyme SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PLANTATION (SOGEPLANT), ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Nicolas DUCHÀTELET, avocats, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.511/VI-22.608

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue de la Régence 58, bte 8 1000 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.583/XI-24.010

    En cause : de VOGHEL Arnaud, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 283/19 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 257.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.382/VI-22.594

    En cause : la société de droit français SWISSLOG HEALTHCARE AG ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé, ISPPC, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.444/XV-5.502

    En cause : LAMBOT Marie, ayant élu domicile chez Mes Kevin POLET et Luca CECI, avocats, avenue Herrmann-Debroux 54 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.153/XV-5.291

    En cause : 1. HOUGARDY Bernard, 2. JANDRIN Christine, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Pierre BALTHASAR, avocat, avenue Louis Libert, 31 A 4920 Aywaille, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 257.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.903/XV-5.412

    En cause : GAFFA Malec, ayant élu domicile chez Me Olivier TOUSSAINT, avocat, rue de Fierlant, 156 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.574/XI-24.473

    En cause : MONFORT Louise, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, en abrégé ULB.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.625/XV-5.114

    En cause : RUGOVA Kushtrim, ayant élu domicile chez Me Luc DETREMMERIE, avocat, rue de Praetere, 14 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 257.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.293/VI-21.328

    En cause : la société anonyme ALGEMENE ELECTRISCHE ONDERNEMINGEN KAMIEL VERSTRAETE EN ZOON, ayant élu domicile chez Mes Pierre BOTTIN et Mathieu DEVOS, avocats, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sarah KAWAYA, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme PAQUE, 2. ENGIE FABRICOM, 3. la Société anonyme RONVEAUX, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège.

    Marchés publics