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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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1.578 résultats
En cause : NIYOMUFASHA Jacqueline, ayant élu domicile chez Me Pascal NGENZEBUHORO, avocat, rue de l'Instruction 104/3 1070 Bruxelles, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : BAH Thierno Mamadou, ayant élu domicile chez Me Valérie HENRION, avocat, place de l'Université 16/4 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : la société privée à responsabilité limitée GK MATIC, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre de RUETTE, avocat, quai Churchill 33/012 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. la Commission des Jeux de Hasard.
Jeux de hasard
En cause : IBRAHIM Mohammad, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWESKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : ANTONACCI Tomaso, ayant élu domicile chez Mes Benoît LECARTE et Jean-François JEUNEHOMME, avocats, rue Fusch 8 4000 Liège, contre : la Ville d'Aubange, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la société privée à responsabilité limitée TECNOFLEX, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : le PORT DE BRUXELLES ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Ikram EABDELLATIN, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée HOME PERSPECTIVE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : BRAGARD Nicolas, ayant élu domicile chez Mes Fanny FOCCROULLE et Fabian CULOT, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l'Association sans but lucratif STAND DE TIR À LA PERCHE DE PLOMBIÈRES, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nicolas HENRY, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DEFRANCE Pierre-Eric, 2. GEORIS Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : la Commune de Jalhay, représentée par le conseil communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, Partie intervenante : la Société anonyme SERBI, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause: 1. la Société anonyme LA LAHAMA, 2. LOIX Tanguy, 3. VAN DE PUTTE Caroline, ayant tous élu domicile chez Mes Jérôme MATERNE et Corentin BARTHELEMY, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre: 1. la Commune de Frasnes-lez-Anvaing, ayant élu domicile chez Mes Sébastien FIEVEZ et Philippe HOREMANS, avocats, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante: la Société anonyme SOTRABA, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. L'association sans but lucratif « COMITÉ DE QUARTIER LE PAVÉ », 2. BERSIPONT Ann-Charlotte, 3. VAN MALDEREN Anthony, ayant tous élu domicile chez Mes Louis VANSNICK, Luc DEPRÉ et Camille de BUEGER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 1040 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la commune de Rebecq, ayant élu domicile chez Mes Patricia MINSIER et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la société anonyme « CIMENTERIES C.B.R. CEMENTBEDRIJVEN », ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÜS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
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