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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.866/XIII-7.621

    En cause : SÜRER Ümit, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Dison, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Partie intervenante : ANCION Pierre, ayant élu domicile rue Adolphe Renouprez 26 4820 Dison

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.191/XI-21.250

    En cause : SEBAGH Fayçal, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.027/VIII-9.825

    En cause : VAN GEEM Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.192/XI-21.251

    En cause : EL JAABARI Mohamed, ayant élu domicile chez Mes M. NEVE et Z. MAGLIONI, avocats, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.694/VIII-10.059

    En cause : DEHOUX Catherine, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la ville de Gembloux, représentée par son collège communal

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.485/VIII-9.401

    En cause : MATHEYS Michel, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la ville de Thuin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.532/VIII-9.770

    En cause : PICRY Bruno, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alain MERCIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la zone de police 5299 Gaume, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Frédéric GAVROY, Jean-Christian WITTAMER, et François JONGEN, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.857/VIII-9.812

    En cause : SIMONIS Marcel, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2.2 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, 2. la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.947/VI-20.831

    En cause : la société anonyme THALES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Laurent WINKIN et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme NEXTEL, ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, meir, n° 24, 2000 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.972/VI-20.833

    En cause : 1. la société anonyme REALDOLMEN, 2. la société privée à responsabilité limitée ONIRYX, 3. la société privée à responsabilité limitée GENESIS CONSULT, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics