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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : BOI Vito, ayant élu domicile auprès du Syndicat national du personnel de Police et de Sécurité avenue Général Bernheim 18-20 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : BEAUMET Patrice, rue de la Concorde 5 7141 Mont-Sainte-Aldegonde, contre : LA POSTE.
En cause : THIOUX Thierry, rue E. Stuckens 89 1140 Bruxelles, contre : la commune d'Evere,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. DETHEUX, avocatrue de la Source 68-701060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : le Centre public d'Aide sociale de Seraing, avenue du Centenaire 4004102 Ougrée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRIJNCK, avocat,rue Blondeau 145000 Namur. Partie intervenante : la Société anonyme ESSO, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : KOGOJ Robert, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
En cause : VAN BRUYSSEL Alain, rue de Cuesmes 1647012 Jemappes, contre : la Société nationale des chemins de fer belges,ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : HAOT Bauduin, place Jean Jaurez 134000 MontpellierFrance, contre : 1. le collège des Bourgmestre et échevins de la ville de Durbuy, ayant élu domicile chezMes Charles HANIN, Philippe HANIN etLuc DERENNE, avocat,allée du Monument 76900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.