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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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877 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 59.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 63.041/VI-12.414

    En cause : MARTEAUX Christiane, rue d'Ardevoor 3a1357 Hélécine, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, 2. la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409 bte 31050 Bruxelles, 3. la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 59.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 67.531/III-1.984

    En cause : 1. de BIOLLEY Philippe, 2. SPRINGUEL Brigitte, 3. STAMPS Barry, ayant tous élu domicile chezMe Sylviane DE GREVE-VERSTREKEN, avocatboulevard De Smet de Naeyer 2001090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocatroute de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme Société européenne de carburants, en abrégé "SECA", ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE etBernard PAQUES, avocatsrue du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Commune de Lasne.

    • Arrêt

    Arrêt 59.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 63.888/VI-12.443

    En cause : WAUTERS Jean, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 39 Btes 6 et 141060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8 bte 61040 Bruxelles, 2. l'Agence régionale pour la propreté "BRUXELLES-PROPRETE".

    • Arrêt

    Arrêt 59.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.369/VI-13.096

    En cause : la Société privée à responsabilitélimitée PARKETING, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocatrue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. le Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 59.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 63.819/III-13.014

    En cause : NIHART Marcel, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLENet Xavier LEURQUIN, avocatsrue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : la Ville de Seraing, ayant élu domicile chezMe Robert XHARDE, avocatrue Collard Trouillet 474100 Seraing.

    • Arrêt

    Arrêt 59.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.369/VI-13.096

    In zake : de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "PARKETING", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE, advocaatKapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel, tegen : 1. de Stad Brussel,2. het College van burgemeester en schepenen van de Stad Brussel.