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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : DJORGONOVIC Michel,rue des Trieux 5 7390 Quaregnon, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
Divers (fonction publique)
En cause : DELBROUCK Raymond,rue de Tongres 19 4340 Othée, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, FOREM,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VALENTE Sandrine,ayant élu domicile chez Mes Claude SONNET et Isabelle HOCK, avocats, Ilot Saint-Michel, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Divers (fonction publique)
En cause : DELBROUCK Raymond,rue de Tongres 19 4340 Othée, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, FOREM,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : METTENS Philippe,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4 bte 1 3001 Heverlee.
Divers (fonction publique)
En cause : NOUVELLE Michel,rue Victor Delporte 27 7370 Dour, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : CLERENS Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de le Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : COLLOT Damien,ayant élu domicile chez Me G. VANDERMEEREN, avocat rue Henri Lemaître 86 5000 Namur, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : LIGOT Daniel,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Société nationale des chemins de fer belges,ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : CARLIER Francis,Montagne Sainte-Walburge 126 4000 Liège, contre : La Poste.
Divers (fonction publique)