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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.025/XIII-10.843

    En cause : A.D., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, chaussée de Louvain 523 1380 Lasne, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, Partie intervenante : l’association sans but lucratif ACADÉMIE DES ENFANTS, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.781/XIII-9.291

    En cause : 1. l’association sans but lucratif OBSERVATOIRE DE L’ENVIRONNEMENT, 2. D.R., ayant toutes deux élu domicile chez Me Louis MASURE, avocat, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG (Idelux Développement), ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Conservation de la nature - Permis

    • Arrêt

    Arrêt 265.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.143/XIII-9.216

    En cause : la ville de Genappe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Guillaume DE SMET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme RENNER ENERGIES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, 2. la société coopérative POUR LES ÉNERGIES DU FUTUR, 3. l’association sans but lucratif VENT+, ces deux dernières ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK, Kris WAUTERS et Thomas MERGNY, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.094/XI-25.322

    En cause : M.B., ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre de BUISSERET, avocat, Grande rue au bois 21 1030 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 265.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.473/XI-24.150

    En cause : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me BASHIZI BISHAKO, avocat, avenue Louise 441/13 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 265.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.941/VIII-12.442

    En cause : A. D ., ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : la zone de secours « DINAPHI », représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.547/VIII-12.493

    En cause : la commune de Grâce-Hollogne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : C. M., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.351/VIII-12.473

    En cause : D. H., ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d’incendie de Liège et environs (en abrégé : IILE), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.687/VI-21.960

    En cause : l’association sans but lucratif GRAND HÔPITAL DE CHARLEROI (en abrégé : GHdC), ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Pierre BELLEMANS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : L’INSTITUT POUR L’ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES, ayant élu domicile chez Me Évelyne MAES, avocate, Arnould Nobelstraat 40/0101 3000 Louvain, également assisté et représenté par Me Clémentine CAILLET, avocate, Partie intervenante : la société coopérative de droit public HUMANI (en abrégé : HUMANI), ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie appelée en intervention forcée : l’État belge, représenté par le ministre de l’Égalité des chances, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocate, rue Wiertz 13 4000 Liège.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.043/XI-25.312

    En cause : A. T., représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)