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1.681 résultats
En cause : TEKALAN Serfi Ali, ayant élu domicile chez Me Christophe VANGEEL, avocat, Lange Lozanastraat 24 2018 Anvers, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : AGHEZZAF Anis, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée JAMES OILS, 2. JAMAR Francis, 3. l'Association sans but lucratif AVALA, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la direction de la géotechnique de la direction générale opérationnelle routes et bâtiments (DGO1), ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION POUR LA CRÉATION D'ATELIERS ADAPTÉS DANS LA RÉGION DU CENTRE, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la société anonyme SOCIÉTÉ DE RECONVERSION DES SITES INDUSTRIELS DE CHARLEROI, en abrégé SORESIC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la commune de Flémalle, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la Province de Liège, 3. la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, en abrégé CILE, 4. la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier, 159 4430 Liège
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée ERGOCONSULT, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Marchés publics
En cause : 1. DELATTE Pierre, 2. DEWEZ Marie, ayant élu domicile chemin de Bas Ransbeck 71 1380 Lasne, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : MAURANTONIO Anna, ayant élu domicile rue Velbrück 2/043 4000 Liège
Logement
En cause : l'association sans but lucratif THE YOUNG COMPUTER SCHOOL, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'Office wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Intégration sociale
En cause : VILAIN José, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière