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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.049/XIII-5.536

    En cause : 1. DELCOURT Bernadette, 2. COUMONT Guy, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Céline GENIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme TDG MOND, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.569/XI-18.450

    En cause : DEMONCEAU Pierre-Jacques, ayant élu domicile chez Mes O. LOUPPE & J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5344 POLBRUNO

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.811/VI-19.364

    En cause : 1. CRUYSMANS Benoît, 2. DE MOOR Arnaud, ayant élu domicile chez Me Edouard DELLOYE, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la zone de police no 5342, d'Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.414/XI-18.213

    En cause : ABBAS Makluf, ayant élu domicile chez Me T. KELECOM, avocat, En Féronstrée 23 bte 4 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 216.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.306/XI-18.196

    En cause : LOADER Maryline, ayant élu domicile chez Me K. ITANI, avocat, avenue des Expositions 6 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 216.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.702/VI-19.345

    En cause : la société de droit français ZODIAC INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, bte 40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.869/XIII-6.082

    En cause : 1. VANGANSBECK Claude, 2. MELILLO Vanessa, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue 'T Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Ville de Fleurus, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 19A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.419/VIII-7.418

    En cause : RIFFLET Marc, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Coopération au Développement ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.526/VIII-7.773

    En cause : DUMONT Philippe, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.492/VIII-7.768

    En cause : DE LAETER Samuel, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

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