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Arrêts

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2.390 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 188.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.229/XI-16.508

    En cause : STIFKENS François,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 188.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.219/XIII-4.304

    En cause : 1. REGOUT Alain,2. LAFFINEUR Pascal,ayant tous deux élu domicile chez Mes Jan STIJNS et Yves NELISSEN GRADE, avocats, Ubicenter Philipssite 5 3001 Louvain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LIESSE Florence,2. JANSSENS Alain,ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.226/XI-16.505

    En cause : JOHNSON Stéphanie,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 188.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 97.891/VI-15.742

    En cause : PIERRET Richard, ayant élu domicile chez Mes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 188.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.227/XI-16.507

    En cause : VIEUJEAN Sophie,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 188.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.194/XI-16.503

    En cause : GIET Xavier,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 188.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.225/XI-16.509

    En cause : LU Anh-Dao,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 188.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.558/XIII-4.150

    En cause : l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU SART-TILMAN,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTIONS, en abrégé "SOLICO", 2. la SOCIETE ANONYME DE REALISATIONS IMMOBILIERES, en abrégé "SARI", ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre,3. la Société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTIONS INITIATIVES, en abrégé "SPI+", ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 188.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.299/VI-17.918

    En cause : 1. DE CUYPER-PENNINCKX Brigitte, 2. la société anonyme PHARMACIE GUISSET, 3. la société anonyme PHARMACIE LAMBAUX, 4. RASMONT Nicole, 5. la société anonyme PHARMACENTRE, 6. la société anonyme PHARMACIE SOTIAUX, 7. COLLA Béatrice, 8. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE WERA, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIES SERVAIS, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 188.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.151/XIII-4.339

    En cause : MARCHAL Robert,route de Saint Gérard 105 5100 Namur, contre : la Ville de Namur. Partie intervenante : RIGAUX Hubert,ayant élu domicile chez Me Véronique CARLIER, avocat, rue Dewez 36 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes