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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.794 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.629/XI-21.563

    En cause : SILLIS Marie, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Université de Namur (en abrégé l'UNamur), ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.675/XI-22.115

    En cause : BAIKRY Véronique, ayant élu domicile rue aux Petites Croix 54 4920 Aywaille, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.404/XI-22.223

    En cause : CAVALLO Lucia, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure RITACCIO Léandra, ayant élu domicile rue Jacques Lion 41 6040 Jumet, contre : l'Institut de la Providence (GPH) - Gosselies

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.851/XI-22.313

    En cause : KHALOUZADEH Niknaz, ayant élu domicile avenue Louise 178/4 1050 Bruxelles, contre : 1. L'ACADEMIE ROYALE DES BEAUX-ARTS DE BRUXELLES-ECOLE SUPERIEURE DES ARTS (ARBA-ESA), 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 245.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.409/XIII-8.581

    En cause : DEVOS Luc, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : SEPTON Jonathan, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.913/XIII-8.197

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif MAISON WALLONNE DE LA PÊCHE, 2. l'Association sans but lucratif FÉDÉRATION HALIEUTIQUE ET PISCICOLE DU SOUS-BASSIN DE LA MEUSE AMONT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de l'Aéroport 58 4460 Grâce-Hollogne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ÉNERGIE FLEUVES, ayant élu domicile chez Me Pierre ZORN, avocat, avenue Franklin Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.457/XIII-8.380

    En cause : 1. WAYEMBERCG Bernard, 2. WAYEMBERCG Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît DEMANET et Sophie DEHAUT, avocats, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.914/XV-9.060

    En cause : la société anonyme FONCIÈRE VERVIERS DEFAYS, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL, Romain VINCENT et Audrey ZIANS, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1150 Bruxelles, 2. la commission de recours (cellule des recours sur implantations commerciales CRIC). Partie requérante en intervention : la société anonyme CITY MALL VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Julia MESS et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.865/XV-4.061

    En cause : la société privée à responsabilité limitée JUICI, ayant élu domicile chez Me Anne WERDING, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier 17 4000 Liège

    Fermetures d’établissements