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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.390 résultats
En cause : ROUSSEAU Jean,actuellement détenu à la prison de Jamioulx, rue François Vandamme 172 6120 Jamioulx, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Divers (justice)
En cause : BROCKART Michel,chemin Entre les Deux Bois 1 6594 Beauwelz, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme REPHIL,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1 bte 4 1300 Wavre, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Philippeville. Partie intervenante : la Société anonyme ALIPHIL,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme ANPRESIT,ayant élu domicile chez Mes Bernard DELLOYE et Jehan DE LANNOY, avocats, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LACROIX Jean,ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'Association sans but lucratif "5300 ENVIRONNEMENT",rue des Houillères 33 5300 Seilles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme CARMEUSE,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Gwendoline PARTSCH, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Plans d'aménagement
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE INTERCOMMUNALE POUR LA DIFFUSION DE LA TELEVISION, en abrégé BRUTELE, 2. la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, anciennement dénommée A.L.E., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la société intercommunale mixte d'Electricité et de Gaz, en abrégé INTERMOSANE, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : 1. la Société anonyme GERY INTERNATIONAL,2. la Société anonyme IMOLU,3. la Société anonyme MURIMO,ayant toutes élu domicile chez Me Christophe STEYAERT, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Expropriations
En cause : 1. GRAULICH Paul,2. ROBYNS Monique,ayant tous deux élu domicile chez Me Didier MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : le Collège provincial de la province de Liège. Partie intervenante : HAVELANGE Albert,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ERWOINNE Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée LA MAISON LIEGEOISE, 2. SCHROYEN André, 3. YERNA Maggy, 4. EMONTS Claude, 5. STASSART Pierre, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Rami H. SAMII, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société Wallonne du Logement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur
Logement