Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.989 résultats
En cause : TANKAM FONDJO Alban Hilaire, ayant élu domicile Klaproosstraat 18 9700 Oudenaarde, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : CORROY Michel, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (fonction publique)
En cause : 1. la société anonyme REALDOLMEN, 2. la société privée à responsabilité limitée ONIRYX, 3. la société privée à responsabilité limitée GENESIS CONSULT, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : LEJEUNE Marie, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury des études des 60 premiers crédits du 1er cycle en sciences médicales et en sciences dentaires de l'Université de Liège, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 4. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Santé publique
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DETIMMERMAN Aline, ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française de Namur "Albert Jacquard", 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause: la Fondation Polaire Internationale, fondation d'utilité publique, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRÉ, P. THIEL, É. GILLET et Q. DEBACKER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre: l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Fr. JUDO et A. VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : la société anonyme LAURENTY BALAYAGE DE VOIRIES-WEGENNET, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Eugène Mascaux, n° 129, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chantal DETRY, avocat, rue Père Cambier, n° 2, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, avocat, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur
Marchés publics
In zake: de Internationale Poolstichting, stichting van openbaar nut, die woonplaats heeft gekozen bij meester L. DEPRÉ, meester P. THIEL, meester É. GILLET en meester Q. DEBACKER, advocaten, Flageyplein 18 1050 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, Bestrijding van de fiscale fraude en Wetenschapsbeleid, die woonplaats heeft gekozen bij meester F. JUDO en meester A. VANDENBURIE, advocaten, Keizerslaan 3 1000 Brussel
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me V. NEERINCKX, avocat, Akkerstraat 1 9140 Temse.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)