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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.006/XIII-6.023

    En cause : la Société anonyme W.B.J. INVEST, ayant élu domicile chez Mes Els EMPEREUR et Ive VAN GIEL, avocats, Brusselstraat 59/5 2018 Anvers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif ARCHIVES ET CENTRE CULTUREL D'ARENBERG, 2. S.A.S. Duc Léopold d'ARENBERG, ayant tous deux élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 228.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.188/VIII-8.406

    En cause : DESIDE Marc, rue Josse Impens 38 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.937/VI-19.660

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron et cantons limitrophes, en abrégé IMSTAM, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : le Centre public d'action sociale de Frasnes-lez-Anvaing

    C.P.A.S.

    • Arrêt

    Arrêt 228.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.898/VI-19.981

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.640/VIII-7.537

    En cause : RATSBORG Ronald, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Auderghem, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.038/VIII-8.646

    En cause : VINASSA Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.437/XI-20.050

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me F.-X. GROULARD, avocat, avenue de Spa 5 4800 Verviers

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 228.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.820/VI-19.511

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ROBERTY, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte, no 13 Ilot Saint Michel 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.927/VI-19.898

    En cause : la société anonyme COFACE SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars, no 5/11, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.024/VI-20.101

    En cause : la société anonyme AIR LIQUIDE BENELUX, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, square des Conduites d'eau, n° 9-10, 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme AIR PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COFFÉ, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles

    Marchés publics