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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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877 résultats
En cause : la Société coopérative TURBELCO, ayant pour curateurMe Jean-Pierre DOMONT, avocat,avenue de la Liberté 341080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 81040 Bruxelles.
En cause : COECKELBERGH Sophie, chaussée de Charleroi 1736220 Fleurus, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Pensions.
En cause : MEKKAOUI Madani ayant élu domicile chezMe DARDINNE, avocat,rue du palais 604800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentéepar son gouvernement.
En cause : MUANDA Luzolo, ayant élu domicile chezMe BONIOMA KALOKOLA, avocat,avenue Louise 163/161050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des petites et moyennesentreprises.
En cause : la société anonyme SOCOGETRA, ayant élu domicile chezMes HAUMONT, SCHOLASSE et PAQUES, avocats,rue du Stockoy 31300 Wavre, contre : la Région wallonne.
En cause : XXX, XXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : DEBAKER Angèle, rue Fétis 17/D17000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Pensions.
En cause : SWARTENBROEKX Marie-Anne, rue de la Croix de Fer 52, bte 151000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : KESTELOOT Michel, rue de Bricgniot 1245002 Namur, contre : la Ville de Namur.
En cause : JOST Ferdinand, rue Rarmont 374990 Lierneux, contre : LA POSTE.