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En cause : la société privée à responsabilité limitée SERVICE PARTNER, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux, contre : la Ville de Herstal, représentée par son collège communal.
Marchés publics
A.228.725/VI-21.547
Marchés publics
En cause : SCHREVENS Paul, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, Place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : 1. la commune de Trois-Ponts, représentée par son collège communal, 2. le bourgmestre de la commune de Trois-Ponts.
Police, sauf personnel
En cause : PARIS Frédéric, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de M. Renaud DEDESSUSLEMOUTIER, ayant élu domicile rue de Monnel 17 7500 Tournai, contre : 1. le Bourgmestre de la ville de Tournai, 2. la ville de Tournai, représentée par son collège communal
Police, sauf personnel
En cause : 1. CAPRON Isabelle, 2. VANDENHEEDE Alain, 3. OPDEBEECK Marc, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : TWENERBOA Matilda, ayant élu domicile chez Me Stéphanie ORIANNE, avocat, place Colignon 46 1030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : l'Association sans but lucratif TERALIS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Sophie JACQUES et Thomas DERIDDER, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi. ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Sébastien KAISERGRUBER, avocats rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Autres contrats
En cause : 1. la société anonyme ECOTERRES, 2. la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1050 Bruxelles, contre : la société publique d'aide à la qualité de l'environnement, en abrégé, la SPAQUE, ayant élu domicile chez Mes Eric BALATE et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons. Parties intervenantes : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme ACLAGRO, 3. la société anonyme ENVISAN, ayant toutes les trois élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée GURSAC & CO, ayant élu domicile chez Me André DECOURRIÈRE, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Fermetures d’établissements
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée B. CLINIC, 2. la société coopérative à responsabilité limitée moveUP, ayant toutes deux élu domicile chez Me Catherine JIMENEZ, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Charlotte POULUSSEN et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Louise 523 1050 Ixelles.
Intermédiaires d'assurances