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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.207 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.639/XI-19.783

    En cause : NAVIAUX Rose, ayant élu domicile rue du Vieux Virton 42 6762 Virton, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Direction générale de l'Organisation Judiciaire, Parties requérantes en intervention : 1. QUADFLIEG Mireille, 2. SCHOUVELLER Pamela, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 224.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.707/VIII-8.219

    En cause : MBARUSHIMANA Eugène, ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART et Amandine WATTIEZ, avocats, Grand Chemin 117 7531 Havinnes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.676/VIII-8.598

    En cause : STEVENS Monika, avenue François Sebrechts 34/10 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.940/VIII-8.639

    En cause : PAHAUT Michel, ayant élu domicile chez Me MOMA KAZIMBWA KALUMBA, avocat, avenue Crokaert 29 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.626/VIII-8.464

    En cause : OPPLIGER Martine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Albert Jacquard, 2. la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKY, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LIBON Emmanuelle, rue Gaston Pieters 124 5070 Sart-Saint-Laurent

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.213/XI-19.705

    En cause : DU CASTILLON Laure, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 224.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.544/XI-19.618

    En cause : DJERIDI Chams Eddine, ayant élu domicile chez Me Ch. MOREAU, avocat, avenue Eudore Pirmez 42-44 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée, par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 224.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.049/VIII-8.356

    En cause : BOURGUIGNON Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.315/XI-19.729

    En cause : 1. SOLIS GARCIA Juan, 2. OLIVEIRA Maria, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur SOLIS GARCIA Luna, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes J. SAUTOIS & P. MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 224.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.088/XI-19.370

    En cause : REMAOROI-SAMBOYE Annita, ayant élu domicile avenue du Bois de la Cambre 55 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)