Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.176 résultats
En cause : GODIN Daniel, ayant élu domicile chez Me Gui BOTTIN, avocat, rue Beeckman 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : DELONVILLE Daniel, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Ville de Genappe. Parties intervenantes : 1. CLAUS Emmanuel, 2. RUELLE Marie-Cécile, ayant tous deux élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin 26 5000 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune de Baelen, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ORBAN Steve, 2. GERKENS Martine, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEFRERE Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Ville de Seraing. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée DOMESPACE, ayant élu domicile chez Mes Daniel PRICKEN et Elisabeth KIEHL, avocats, place Verte 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. VRANCEA Ion, 2. VRANCEA Ludmila, ayant élu domicile rue Nysten, no 7, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : LEONARD André, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Commune de Donceel
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CHOQUET Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Antoinette PEDALINO, avocat, rue Tumelaire, no 75, 6000 Charleroi, contre : la province de Namur, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Fernand Danhaive, no 6, bte 1, 5002 Saint-Servais
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : ARMIENTO Antonio, ayant élu domicile chez Me Baudouin OVERSTRAETEN, avocat, rue de Stassart, no 99, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : ARMIENTO Antonio, ayant élu domicile chez Me Baudouin OVERSTRAETEN, avocat, rue de Stassart, no 99, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : HENRY Raymond, ayant élu domicile avenue Léopold Wiener, no 82, 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13-15, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière