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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 75.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 77.116/V-1.515

    En cause : 1. CLEMENT Christian, 2. HOYOIS Claire, 3. BEAUTHIER Geneviève, 4. SQUILBECK Alain, 5. CONARD Catherine, 6. RAMPELBERGS Claudine, 7. HOUSIAUX Cécile, 8. CAPPELLINI Loretta, 9. COPPENS Christian, ayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Watermael-Boitsfort, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe P. PEETERS, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles. Partie intervenante : Alexandra SCHOENMAEKERS,ayant élu domicile chezMe Th. DELAHAYE,avocat à la Cour de Cassation,rue Tenbosch 321000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 75.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 64.516/XI-3.599

    En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. MANDELBLAT, avocat,boulevard A. Reyers 41/81040 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 75.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 56.095/V-1.392

    En cause : GOLDENBERG Emile,avenue Maxime Van Praag, 11180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. DEMYTTENAERE Karel, ayant élu domicile chezMe Eric BREWAEYS, avocat,Boulevard Leopold II 1171080 Bruxelles, 2. MERTENS de WILMARS Colette, ayant élu domicile chezMe Thomas DELAHAYE,avocat à la Cour de Cassation,rue Tenbosch 321050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 75.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.648/V-1.457

    En cause : GILLAIN Léon, rue de Verviers 234020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Transports, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et Nathan WEINSTOCK,avocats,avenue Defré, 191180 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. CLAES Maria, K. De Deckerstraat 232800 Mechelen, 2. HOUTMEYERS Jean-Claude, rue Antoine Dansaert 1671000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 75.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 66.738/V-1.416

    En cause : la Communauté flamande, représentée parson Gouvernement, contre : la Communauté française, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue Capitaine Crespel 2-4. parties intervenantes : 1. l'a.s.b.l. LE CLAN, établie à NIVELLES, Faubourg de Namur 7A, 2. l'a.s.b.l. RADIO CIEL BRUXELLES, 3. l'a.s.b.l. CINEY DIFFUSION, 4. l'a.s.b.l. ESM DIFFUSION, PHILIPPEVILLE, 5. l'a.s.b.l. LA ROCHE DIFFUSION, 6. l'a.s.b.l. DURBUY DIFFUSION, 7. l'a.s.b.l. BEAURAING DIFFUSION, 8. l'a.s.b.l. BASTOGNE DIFFUSION, 9. l'a.s.b.l. NEUFCHATEAU, 10. l'a.s.b.l. LIBRAMONT DIFFUSION, 11. l'a.s.b.l. ANDENNE DIFFUSION, 12. l'a.s.b.l. CHIMAY DIFFUSION, 13. l'a.s.b.l. ROCHEFORT DIFFUSION, ayant élu domicile chez Mes Agnès MAQUA et Eric GILLET, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES, boulevard Brand Whitlock 30,

    • Arrêt

    Arrêt 75.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.812/XIII-544

    En cause : 1. BUDDELS Maurice, 2. GERKEN Jeanne, ayant élu domicile chezMe Pascal PHILIPPART, avocat,rue Lambert Dewonck 1394432 Alleur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Commune d'Ans. Partie intervenante : RUBENS Jules, rue Vanderweye 544432 Alleur.

    • Arrêt

    Arrêt 75.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.984/XIII-550

    En cause : THYS Paul, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie DISCRY, avocat,rue Louvrex 594000 Liège, contre : 1. la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chezMe Philippe de BOURNONVILLE, avocat,Lodomez 74970 Stavelot, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PIQUEREAU Denise, rue de Loncin 1064432 Ans, 2. DEWEZ Béatrice, rue H. Souris 514432 Ans, 3. MARX Daniel, rue H. Souris 514432 Ans.

    • Arrêt

    Arrêt 75.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.363/XIII-606

    En cause : 1. CHERAIN Jean, 2. LINDEMANN Lina, voie des Chars 1044050 Ninane, contre : 1. la Commune de Chaudfontaine, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : WIDAR Joseph, ayant élu domicile chezMes Karine BERSOUX etPhilippe VAN DAMME, avocats,En Mi-La-Ville 174020 Jupille.