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En cause : M. M., ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, représentée et assistée de Mes Sébastien DEPRÉ, Germain HAUMONT et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Mandataires locaux
En cause : J. P., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : J. R., ayant élu domicile au siège de la Centrale générale des Services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2 - 4 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l’Agence régionale pour la Propreté (en abrégé : Bruxelles-Propreté), ayant toutes deux élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : M. L., ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : C. V., ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. la société à responsabilité limitée PULLMAN BUS, 2. la société anonyme DB DEVELOPPEMENT, 3. la société anonyme KIM CARS, ayant toutes élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Manon MARTIN, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public société nationale des chemins de fer belges (en abrégé : SNCB), ayant élu domicile chez Mes Robin MEYLEMANS et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. T. F., 2. M. D., ayant tous deux élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Massimo LEOCATA, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme WALRAVENS, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 283/19 1050 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.
Marchés publics
Permis d'urbanisme et permis mixtes