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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.722 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.160/VIII-11.157

    En cause : LEBEGUE Véronique, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Parties intervenantes : 1. RENARD Jérémy, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 2. KAMMOGNE FOPOSSI Ervice Michel, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.128/VIII-11.360

    En cause : MALAISE Yves, ayant élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 251.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.876/VIII-11.024

    En cause : DUBOIS Nathalie, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.276/XI-22.732

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.847/VIII-11.020

    En cause : ROLLIN Pierre-Olivier, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 251.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.530/VIII-11.304

    En cause : LONGHI Florine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : BASSELIER Laurence, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.344/VI-22.127

    En cause : la société à responsabilité limitée PRIVACY PRAXIS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public ENABEL, AGENCE BELGE DE DÉVELOPPEMENT, en abrégé « ENABEL », ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société en commandite VERCI CONSULTING, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Aurélien VANDEBURIE et Dolorès SERAFIN, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.696/VIII-11.589

    En cause : GODFROID Thierry, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 60 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Défense

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 251.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.493/VIII-11.391

    En cause : BENYAICH Mohammed, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 251.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.319/XI-22.739

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers