Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.681 résultats
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Fontaine l'Evêque
Marchés publics
En cause : BADA Marie-Françoise, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Geneviève RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société Nationale des Chemins de Fer Belge, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles
Marchés publics
En cause : CENTRELLA Frédérique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : JORIS Audrey, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : PICRY Bruno, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la zone de police de Gaume (5299), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Frédéric GAVROY, Jean-Christian WITTAMER et François JONGEN, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE SAMYN AND PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëten VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Kathleen DE HORNOIS, avocat, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée RESERVOIR A ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée META ARCHITECTUURBUREAU, ayant élu domicile chez Me Sébastien WATELET, avocat, boulevard Lambermont 434 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. GRUMEAU Francis, 2. MARTIN Joseph, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexandra de HULTS, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. HIERNAUT Vanessa, 2. WILMS Marc, ayant tous deux élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DIALLOU Youssouf, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Divers (étrangers)
En cause : MAWOUGNA Marie-Claire, ayant élu domicile chez Me Caroline MARCHAND, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)