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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.177/XIII-7.777

    En cause : 1. BINON Nicole, 2. SAGIRKAYA Osman, 3. la Société privée à responsabilité limitée GARAGE HUBLET, ayant tous élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 239.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.255/VIII-9.957

    En cause : COLLARD William, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.438/XV-3.535

    En cause : 1. BARSAKIS Nikolaos, 2. CHANTZI Stavroula, ayant élu domicile chez Me Luis Fernando DE CASTRO, avocat, avenue Louise 50 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 239.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.258/VIII-9.958

    En cause : DAHMOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.437/XIII-8.136

    En cause : 1. DELATTE Pierre, 2. DEWEZ Marie, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : 1. la Commune de Lasne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : DELRUELLE Julie, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.413/XIII-7.696

    En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : DURAN Abdil, ayant élu domicile chez Me Marie-Claude DELVIGNE, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2017
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 218.605/V-1.957

    En cause : KOK Philippe, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : GEERINCKX Tom, ayant élu domicile Snoekstraat 86 9000 Gent

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2017
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 218.605/V-1.957

    In zake: KOK Philippe, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jérôme SOHIER kantoor houdend te 1000 Brussel Emile De Motlaan 19 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Emmanuel JACUBOWITZ kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: GEERINCKX Tom, woonplaats kiezend te 9000 Gent Snoekstraat 86

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.809/XIII-7.525

    En cause : LEVAUX Fabrice, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.795/XV-3.250

    En cause : RAMETTA Claudia, ayant élu domicile rue du Grand Cerf 16 1000 Bruxelles, contre : l'Institut professionnel des agents immobiliers, ayant élu domicile chez Me Yves PAQUAY, avocat, avenue Edmond Leburton 35 4300 Waremme

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