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En cause : QUINET Colette, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, bosveldweg 70 1180 Bruxelles
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : LABOUD Nadia, ayant élu domicile chez Me Etienne Piret, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : la société anonyme ARDENNE LORRAINE, ayant élu domicile chez Mes André Delvaux et Renaud Simar, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Cédric Molitor et François Belleflamme, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée ORGANISATION ET PROMOTIONS, ayant élu domicile chez Me Jacques Piron, avocat, boulevard Frère Orban 10 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme DÉPANNAGE R. LA France, 2. la société anonyme DA-CAR, 3. la société privée à responsabilité limitée A6, 4. la société anonyme DÉPANNAGE JOS DE COOMAN, formant ensemble la société DETAMIDI, ayant toutes élu domicile chez Me David Renders, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 Midi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Alexandre Paternostre, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme YES 2020, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele, Patricia Minsier et Lucile Cartiaux, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : MAZOUAR Hassam, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon, 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, 47 1040 Bruxelles.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : 1. LEDENT Didier, 2. DUPONT Pierre-Marie, 3. BENARD Jean, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden 11 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de lIntérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : 1. BAUW Bruno, 2. BROECKX Patrick, 3. BROUILLARD Joëlle, 4. CLAUDE Daniel, 5. CODDEN Olivier, 6. DECAMPS Dominique, 7. DEWEER Jean-Luc, 8. DUBOIS Pascal, 9. DUSART Christian, 10. FILBICHE Jean-Paul, 11. GELDHOF Patrick, 12. HALLET Christian, 13. HANNECART Éric, 14. LECLERCQ Freddy, 15. PHILIPPE Jean, 16. QUENON Philippe, 17. REMY Jean, 18. SIMOENS Étienne, 19. VAN GEEL François, 20. VAN MERHAEGHE Pascal, 21. VAN WYNSBERGHE Stephen, ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. VIII - 10.943 & 10.949 - 1/61 <hr/> <a name=2></a>A. 226.180/VIII-10.949 En cause : 1. DOMKEN Régis 2. LEDENT Didier 3. VILAIN Christophe, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden 11 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant tous élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : NEUPREZ Alexandre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de lIntérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée LA TRUITE D'ARGENT, 2. THOMAERE Nicolas, ayant élu domicile chez Mes Henry VAN MALLEGHEM et Caroline DESBONNET, avocats, Route d'Hacquegnies 3 7911 Frasnes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Thomas EYSKENS et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme SPIE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles, contre : la société wallonne des Eaux, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Marchés publics