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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.189 résultats
En cause : CHACON José, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, Mont-Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1 1300 Wavre
Expropriations
En cause : la s.a. SOBELAIR, ayant élu domicile chez Me M. GODEFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : MBEKA MATUNDU Puati, ayant élu domicile chez Me H.-P. R. MUKENDI KABONGO KOKOLO, avocat, rue Émile Claus 49 1050 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, 2. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : MARTIN Cédric, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'École supérieure des Arts Saint-Luc Liège, 2. l'A.S.B.L. Comité organisateur des Instituts Saint-Luc à Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MOREAU Emmanuelle, ayant élu domicile chez Mes J.-C. DERZELLE et A. FORMICA, avocats, rue Antoine Carrière 137 6180 Courcelles, contre : la Haute École Louvain-en Hainaut, ayant élu domicile chez Me O. HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : AZZAKHNINI Mustapha, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Organisation du service
En cause : ROBE André, ayant élu domicile avenue Maréchal Joffre 114 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la Commune d'Uccle
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : NICOLAS Éric, rue du Faubourg 70 6110 Montigny-le-Tilleul, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. MATOS CAVAL CANTE Alinne, 2. MACEDO Manuel Luis, ayant élu domicile chez Me M. KAUTEN, avocat, avenue de Longwy 388 6700 Arlon, contre : 1. la commune d'Aubange, 2. le bourgmestre de la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me Chr. DELAIT, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon
Fermetures d’établissements