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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : DEMOTTE Georges, avenue Minerve 3/1801190 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, 2. l'Office national des vacances annuelles (ONVA), ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue De Fré 191180 Bruxelles.
En cause : CHAVET Alain, ayant élu domicile chezMe Michel VANHOESTENBERGHE, avocat,rue Tumelaire 23/76000 Charleroi, contre : la Ville de Charleroi.
En cause : la Société Anonyme"RESIDENCE HARMONIE" ayant élu domicile chezMe Marie-Claude DELVIGNE, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : lA REGION WALLONNE, représentéepar son Gouvernement.
In zake : DIVERSE Françoise, die optreedt als voorlopigebewindvoerder over de goederenvan Michel HERZET, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Annick JACKERS, advocaat,Rue du Parc 794020 Luik, tegen : DE POST.
En cause : DEROUX Yves, chaussée de Waterloo 8931180 Bruxelles, contre : l'Institut National d'AssuranceMaladie-Invalidité.
In zake : DEMOTTE Georges, Minervalaan 3/1801190 Brussel, tegen : 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Sociale Zaken, 2. d e R i j k s d i e n s t v o o r j a a r l i j k s e v a k a n t i e (R.J.V.), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,De Frélaan 191180 Brussel.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée EIBE BELGIEN, Interleuvenlaan 62 A3001 Louvain, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMes Marc PREUMONT etHugues HIERNAUX, avocats,rue Julien Colson 495000 Namur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe V. MELIS, avocat,boulevard Lemonnier 691000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : DEROUX Yves, Waterloosesteenweg 8931180 Brussel, tegen : het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering.
En cause : LAEMONT Patrick, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.