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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.960/VIII-9.164

    En cause : LEFEBVRE Alain, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. VAN DEN HENDE Georges, rue de la Mutualité 126 1180 Bruxelles, 2. OUTERS Dominique, Maria-Theresiastraat 96 3000 Louvain, 3. SOUGNÉ Nadine, avenue Thiriar 55 1020 Bruxelles, 4. LEYS Christophe, avenue Vander Meerschen 185 1150 Bruxelles, 5. WILDERS Bénédicte, rue Belliard 201/1 1040 Bruxelles, 6. NYS Bruno, place Guy d'Arezzo 10 1180 Bruxelles, 7. PÉRILLEUX Benoît, rue de la Source 101 1060 Bruxelles, 8. DUSSART Jean-Rodolphe, rue Giron 34 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.515/VIII-8.744

    En cause : MAJORELLE Cécile, rue Pavé du Roeulx 107 7110 Strépy-Bracquegnies contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : MAILLARD Ronny, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.260/XV-2.360

    En cause : TOINT Hubert, ayant élu domicile chez Me O. VAN DER KINDERE et Me Ch.-H. D'UDEKEM d'ACOZ, avocats, Avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.436/VIII-8.721

    En cause : SANREY Dominique, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue Reine Astrid 10 1330 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.492/VIII-9.105

    En cause : VERBRUGGEN Jean-Edouard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, représentée par son collège communal

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.717/XV-1.220

    En cause : l'a.s.b.l. INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 1000 Bruxelles Partie intervenante : la s.a. J.C. DECAUX Belgium Publicité, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.287/XV-2.527

    En cause : DONCK Bernard, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.931/VIII-8.855

    En cause : MICHIELSENS Guillaume, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue Reine Astrid 10 1330 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.040/VIII-8.910

    En cause : ORY Sarah, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.064/VIII-8.921

    En cause : DIERICKX Corinne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière