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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.917 résultats
En cause : PIRE Alberte, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : GODIN Roger, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la chasse 1321040 Bruxelles.
En cause : SZOSTAK Pierre-Yves, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de Flémalle.
En cause : BOULOUFFE André, ayant élu domicile chezMes Nathalie TISON etLaurent BERNARD, avocatsboulevard Audent 156000 Charleroi, contre : l'Intercommunale AQUASAMBRE, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : ROUSSEAU Jean-Jacques, ayant élu domicile chezMe Michel VANDEN DORPE, avocat,Large Voie 1574040 Herstal, contre : l'Institut national d'assurancemaladie-invalidité.
En cause : ETIENNE Pascal, avenue de Lhoneux 1365530 Yvoir, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : DELROT Jean-Michel, rue F. Heuveneers 204020 Liège, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale, en abrégé "SELOR".
En cause : XXX,ayant élu domicile 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-Y. CARLIER, avocat,rue Saint-André 51400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : VAN VLASSELAER Michaël, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Interhospitalière Régionale desinfrastructures de Soins, en abrégé IRIS, rue de Joncker 461060 Bruxelles.