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En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : FRANCESCATTO Giorgio, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme TRIGION, ayant élu domicile chez Me Luc ELIAERTS, avocat, Vlaamsekaai 54-57 2000 Anvers
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Marchés publics
En cause : NDOHI Claudia, ayant élu domicile chez Me Soumia BSILAT, avocat, avenue Brugmann 71/2 1190 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. la Haute École Francisco Ferrer, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la Ville du Roeulx, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CZAPLIKI Thibaut, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT & Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : La Haute École Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chez Me Olivier HAENECOUR, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Mons
Examens (enseignement)