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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 232.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.895/XIII-7.320

    En cause : DE GROOTE Olivier, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la commune de Gerpinnes. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée L'IMMOBILIERE DU VIEUX FRENE, 2. la société anonyme KENNES EDITIONS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Mathieu GUIOT, avocat, Chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.590/VIII-9.669

    En cause : ZEROUANI Mustapha, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-Ten-Noode, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 232.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.515/XI-20.447

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.538/XIII-7.091

    En cause : VAN LAER André, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.626/XV-2.784

    En cause : 1. MIKLOS Zoltàn, 2. RUSCHER Véronique, ayant élu domicile chez Me G. JACOBS, avocat, avenue des Arts 1 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, tiers intéressé : la STIB, ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 bte 9 1082 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 232.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.793/VIII-9.438

    En cause : LUDINANT Patrick, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 232.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.813/XIII-7.313

    En cause : CAUWE Damien, ayant élu domicile drève du Moulin 78A 1410 Waterloo, contre : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée BLOK EUROPE, ayant élu domicile rue A la Marne 50 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.724/XIII-7.298

    En cause : MAILIER François, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Commune de Montigny-le-Tilleul. Requérants en intervention : 1. DEWEZ Alex, 2. SELS Karine, ayant tous deux élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.782/XIII-6.915

    En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MINGUET & LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.469/VIII-9.398

    En cause : DELCOIGNE Line, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société régionale du Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Véronique PERTRY et Aube WIRTGEN, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)