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En cause : J.D., ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Marie-Louise RICKER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal. Partie intervenante : B.D., ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, chaussée de Bruxelles 135A 1310 La Hulpe.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : Z.A., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : l’Université Libre de Bruxelles (ULB).
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Olivier VANLEEMPUTTEN, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 boîte 12 1200 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles (en abrégé : ULB), ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Marie-Louise RICKER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Martin ORBAN et Judith ORBAN, avocats, Kaperberg 50 4700 Eupen, Parties intervenantes : 1. B.B., 2. B.G., 3. N.B., ayant tous élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Permis d'environnement
En cause : la société de droit français LABORATOIRES LEHNING, ayant élu domicile chez Mes Olivier MIGNOLET et Annabelle BRUYNDONCKX, avocats, avenue Louise 143/6 1050 Bruxelles, contre : l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (en abrégé : AFMPS), ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussé de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Médicaments
En cause : la société anonyme SACLOMA, ayant élu domicile chez Me Yves KEVERS, avocat, rue des Anges 21 4000 Liège, contre : la ville de Durbuy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Étienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : S.H., ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, assistée et représentée par Me Lawi ORFILA, avocat.
Diplômes et équivalences
En cause : la société anonyme MELIN, ayant élu domicile chez Mes Olivier JAUNIAUX et Frédéric GAUCHE, avocats, place de l’Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Marchés publics
En cause : la société anonyme LA MANOUÉ, ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège.
Agriculture et Pêche
En cause : la société privée à responsabilité limitée BHBB, ayant élu domicile grand route 28 7740 Warcoing, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Actes individuels (fiscalité)