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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.207 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.469/VI-19.944

    En cause : la société anonyme GEO MEASURING & ANALYSES, en abrégé G.M.A., ayant élu domicile chez Me Valéry SCHALENBOURG, avocat, boulevard Léopold II, no 180, 1080 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.512/VI-19.477

    En cause : la société anonyme INFOBASE EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Benjamin DOCQUIR et Manuela VON KUEGELGEN, avocats, avenue Louise, no 149/20, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut national d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants, en abrégé INASTI, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.120/VI-19.920

    En cause : 1. la société anonyme KRINKELS, 2. la société de droit néerlandais KRINKELS, 3. la société anonyme KRINKELS SPORT, ayant formé une société momentanée KRINKELS N.V., KRINKELS B.V. en KRINKELS SPORT N.V., ayant élu domicile chez Me Cies GYSEN, avocat, Antwerpsesteenweg, no 16-18, 2800 Mechelen, contre : la commune de Waterloo

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.353/VI-19.836

    En cause : l'association sans but lucratif LE BOSQUET, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Jacques VAN DROOGHENBROECK, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.857/VI-19.758

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative intercommunale centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.212/XIII-6.746

    En cause : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Me Michèle BELMESSIERI, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société en commandite par actions à finalité sociale "VENTS D'HOUYET", ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK et Alexandre Fraikin, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.006/VIII-7.376

    En cause : VAN HOEY Nadine, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : 1. le centre public d'action sociale de Soignies, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Gérard HERMANS, avocat, place du Pilori 17 7191 Écaussinnes, 2. la province de Hainaut, représentée par le collège provincial

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.885/XI-19.525

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.789/VI-20.090

    En cause : la société anonyme JOBSREGIONS, ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER, et Gregory LEBRUN, avocats, avenue Louise, no 149/11, 1050 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.286/VIII-8.084

    En cause : NISSENNE Christophe, rue d'Horseille 38 5300 Andenne, contre : 1. la ville de Namur, représentée par le collège communal, 2. la zone de police 5303 de Namur, ayant élu domicile chez Me Marc PREUMONT, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur

    Discipline (fonction publique)