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En cause : ADAM Guy, ayant élu domicile avenue Bontemps 5 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme DOMAINE DE BALZAT, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. la Commune de Gesves, 2. la Commune d'Ohey, 3. de MONGE Véronique, 4. NOLLEVAUX Yvette, 5. LEDUC Sabine, 6. FINOULST Michel, 7. DENIS Patricia, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WINDVISION BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me M. SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé "IGRETEC", ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : BOLAND Sylvain, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Ferrières, ayant élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège
Plans d'aménagement
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, en abrégé "L.R.B.P.O.", 2. l'Association sans but lucratif GLOBAL ASSOCIATION IN THE INTEREST OF ANIMALS, en abrégé "GAIA", 3. DAVID Michel, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif WALLONNE DU ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, 2. l'Association sans but lucratif FEDERATION DES CHASSEURS AU GRAND GIBIER DE BELGIQUE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Chasse- Règlements
En cause : la Fondation Polaire Internationale, en abrégé I.P.F., ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Patrick THIEL, Eric GILLET et Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique, chargée des grandes villes, adjointe au ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : GRIBAUMONT Guillaume, ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, Place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : 1. La Haute École Robert Schuman, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)