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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.189 résultats
En cause : DELCHAMBRE Jeannine, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Wavre (Bierges), contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : CARDELLA Enza, rue des Quatre Bras 38 6540 Lobbes, contre : le centre public d'action sociale de Thuin, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : LEROY Claude, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, Partie intervenante: MARTIN Rachelle, ayant élu domicile chez Me D. FISSE, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, 62 5000 Namur
Registre de la population
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : LAMARTI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Valérie VANDIEST, avocat, chaussée de Charleroi, no138, bte 5, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres
En cause : GATTA DJAKO Komé, ayant élu domicile chez Me S. MARY, avocat, rue Africaine 92 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : 1. LISOCHUB Jean, 2. VANDENPLAS Rudy, ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Grez-Doiceau, ayant élu domicile chez Me Vincent DEFRAITEUR, avocat, rue des Minimes 41 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée Dr. A. VESTRAETS, 2. VESTRAETS Alison, ayant élu domicile chez Me Pieter JONGBLOET, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. VAN DER LAAN Lenja, 2. BORMANS Didier, 3. SANCHEZ Roberto, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : 1. COEKELBERGHS Étienne, 2. IPEKLI Bessim, ayant élu domicile chez Me J. YPERSELE, avocat, rue de Prince Royal 85 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme SARTAU, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1 1300 Wavre
Expropriations
En cause : la s.a. MAYRIG, ayant élu domicile chez Me A. LEFEBVRE, avocat, Ubicenter, Philipssite 5 3001 Louvain, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police, sauf personnel