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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 186.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.529/XIII-5.001

    En cause : PIRES-NOGUEIRA Aderito,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A 7000 Mons, contre : 1. la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 186.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.830/XI-16.544

    En cause : RUSSON France,ayant élu domicile chez Me L. BALAES, avocat rue Jean Calas 12 4100 Bruxelles, contre : 1. Haute Ecole André Vesale de la Province de Liège, 2. la Province de Liège

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 186.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 188.326/XV-731

    En cause : 1. DENYS Michel, 2. MEUNIER Ariane, 3. VAN SCHUYLENBERGH Thierry, 4. UYTERELST Marie-Noëlle, 5. CHAFI Abder, 6. MINET André,ayant tous élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la s.a. de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 186.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 140.910/VI-16.555

    In zake: de naamloze vennootschap SOCIETE DE TRAVAUX GALERE, geding hervat door de naamloze vennootschap GALERE, rue Joseph Dupont 73 4053 Embourg, tegen: de publiekrechtelijke naamloze vennootschap NMBS Holding

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 186.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 134.549/VI-16.472

    En cause : la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Christine BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, rue Saint-Laurent, no 64, 4000 Liège. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, anciennement dénommée A.L.E., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 186.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 144.242/VIII-6.324

    En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Etrangères,ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Michel KAISER, avocats, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 140.910/VI-16.555

    En cause : la société anonyme SOCIETE DE TRAVAUX GALERE, instance reprise par la société anonyme GALERE, rue Joseph Dupont, no 73, 4053 Embourg, contre : la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 186.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.195/E-31.225

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 186.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.076/E-31.184

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me MINDANA G.-A., avocat, boulevard Lambermont 63 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 186.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.876/VI-8.385

    En cause : MEURICE Marc, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière, n° 137, 6180 Courcelles, contre : la ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)