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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : NIHART Marcel, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLENet Xavier LEURQUIN, avocatsrue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : la Ville de Seraing, ayant élu domicile chezMe Robert XHARDE, avocatrue Collard Trouillet 474100 Seraing.
In zake : de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "PARKETING", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE, advocaatKapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel, tegen : 1. de Stad Brussel,2. het College van burgemeester en schepenen van de Stad Brussel.
En cause : DESWARTE Luc, avenue de l'Exposition 438/161090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : le Centre public d'aide sociale de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me Robert CHANTELOT, avocatavenue Louis Lepoutre 951060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leSecrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, ayant élu domicile chezMes Dominique GERARD etEric MARON, avocatsrue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chezMes Jean-Marc BRICART etPhilippe LEVERT, avocats,avenue Clémentine 31060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLENet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint Bernard 981060 Bruxelles.
In zake : THUNUS Marc, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Jean-Marc BRICART en Philippe LEVERT, advocaten,Clementinalaan 31060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Buitenlandse Zaken, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLEN en Xavier LEURQUIN, advocaten,Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel.
En cause : LEGRAND Claude, ayant élu domicile chezMe Bernard CEULEMANS, avocatrue Beeckman 254000 Liège, contre : la Commune d'Anderlues.
En cause : SIMON Jean-Paul, rue de la Maladrée 815030 Lonzée, contre : LA POSTE. Partie intervenante : SACRE Edmond, rue des Héritages 115336 Courrière.
En cause : VAN ACKER Valérie, ayant élu domicile chezMe Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocatrue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocatsrue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif"Action et Liberté", en abrégé "A.L.", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocatavenue Clémentine 31060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par leMinistre de la Défense nationale. Partie intervenante : 1. LIBIN Freddy, 2. la Centrale générale du personnel militaire, en abrégé "C.G.P.M.", ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocatrue Beeckman 671180 Bruxelles.