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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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En cause : 1. HAMALIAN Guillaume, 2. TETU Jean-Baptiste, 3. JARDAS Alessandro, ayant élu domicile chez Me V. DEFRAITEUR, avocat, place J. Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles. Partie requérante en intervention: DE DONCKER Pablo, ayant élu domicile chez Me M. NACKAERTS, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : AIT HAMMOUCHE TAEIB Mohamed, ayant élu domicile avenue des Croix du Feu 297 1020 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : 1. TORDEURS Louis, 2. POUCET Gilbert, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif but lucratif ROYAL CLUB NAUTIQUE DE SAMBRE ET MEUSE, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Laurence de MEEUS, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. KEULEMANS-NOEL Marie-Thérèse, 2. VANHOLLEBEKE-NOEL Anne, 3. CARDYN Didier, 4. la Société privée à responsabilité limitée DIDIER CARDYN, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges. Partie intervenante : LELOUP Chantal, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. ZAHIR Zahra, 2. AZDAD Mohamed, ayant élu domicile rue Eugène Toussaint 32 1090 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Logement
En cause : 1. DUPAGNE Michel, 2. VAN TOLHUYZEN Linda, ayant tous deux élu domicile rue de Rome 2 6940 Durbuy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme DURBUY ADVENTURE, ayant élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'Association sans but lucratif VIVRE A THIEUSIES- CASTEAU-SOIGNIES, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme DELZELLE, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocat, chemin du Stocquoy 1 - 3 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEMANET André, ayant élu domicile chez Me Dominique HEINTZ, avocat, avenue Boileau, n° 2, 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue Val St Georges, n° 2, 5000 Namur
Chasse - permis
En cause : GAMBUTAS FERREIRA José David, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. GILAIN, avocat, rue de Ways 21 1470 Genappe, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers