Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.390 résultats
En cause : HUVELLE Didier,ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Province du Hainaut,ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumulaire 23, boîte 6 6000 Charleroi
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BERGER Alain,avenue Mutsaard 72/B006 1020 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PINNOY Roland,place Chapelle 4 5002 Saint-Servais, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles,
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. l'association sans but lucratif SANTE et PREVOYANCE, 2. l'association sans but lucratif CLINIQUE- MATERNITE SAINTE-ELISABETH, 3. JORIS Jean-Paul, 4. MAILLEUX Patrick, 5. BOSMANS Sandrine, 6. REZAZADEH AZAR Afshin, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège
Hôpitaux
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me G. LUZOLO KUMBU, avocat, rue Jourdan 36 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme HOME LE GADIN, en faillite et ayant pour curateur Me Xavier DEHOMBREUX, avocat, rue de l'Athénée, no 15, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi
Maisons de repos
En cause : 1. l'association sans but lucratif SANTE et PREVOYANCE, 2. JORIS Jean-Paul, 3. MAILLEUX Patrick, 4. BOSMANS Sandrine, 5. REZAZADEH AZAR Afshin, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Hôpitaux
En cause : la société privée à responsabilité limitée LA SENIORIE LES HELIOTROPES, ayant élu domicile chez Me Hamida REGHIF, avocat, chaussée de Waterloo, no 412F, 1050 Bruxelles, contre : la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, représentée par le Collège réuni, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Maisons de repos
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. BOKORO, avocat, rue Omer Lepreux 6/10 1081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Politique de migration et d'asile 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la Commune de Walhain,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes