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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : HERVELLE Frédéric,ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me E. DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : EL BOUZAKHTI Aïcha,ayant élu domicile chez Me M. GRAINDORGE, avocat, avenue Commandant Lothaire 11 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : l'A.S.B.L. Institut royal pour Sourds et Aveugles (IRSA),ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la Commission communautaire française (Cocof),ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la Société privée à responsabilité limitée AUTHENTIC TRAVEL,en faillite, et ayant pour curateur Me Etienne DESCAMPS, avocat,ayant élu domicile chez Me Bernard PINCHART, avocat, rue de la Terre du Prince 17 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles,
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : EL BOUZAKHTI Lubna,ayant élu domicile chez Me M. GRAINDORGE, avocat, avenue Commandant Lothaire 11 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : TODTENHAUPT Anne,ayant élu domicile chez Me Lucas VOGEL, avocat, avenue Winston Churchill 210 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. EL BOUZAKHTI Mustapha, 2. BEN SFIA Zora, ayant élu domicile chez Me M. GRAINDORGE, avocat, avenue Commandant Lothaire 11 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : la Société anonyme BELLE AIR INVEST,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Quentin de RADIGUES, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : EL BOUZAKHTI Yassin,ayant élu domicile chez Me M. GRAINDORGE, avocat, avenue Commandant Lothaire 11 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Divers (justice)