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En cause : DIX Karel, ayant élu domicile chezMes Yves RANSCELOT etEtienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège, 2. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège.
En cause : PASCHAL RADER Luce, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue de Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.
En cause : 1. RENIER Bernadette, 2. ROPPE Roger, 3. THOMAS Emerence, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. ROPPE Camille, rue de la Forge 204257 Corswarem, 2. la Commune de Berloz.
En cause : DENEUMOSTIER Thierry, ayant élu domicile chezMes René et Paul URBAIN, avocats,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : 1. le Jury de l'Institut d'enseignement supérieur pédagogique de laCommunauté française, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : SIBILLE Michel, ayant élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,Mont-Saint-Martin 624000 Liège, contre : la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne. Parties intervenantes : M. et Mme EON-LOOS, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne.
En cause : LOES Jean-Henri, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,Quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : LAHZAMI Temine, ayant élu domicile chezMe M. GROSSMANN, avocat,chaussée de la Hulpe 177/121170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : 1. HEYDEN Jean-Claude, 2. THUNUS Aimé, ayant tous deux élu domicile chezMe Nadine VANLISHOUT, avocatrue de Malvoisin 375575 Gedinne, contre : 1. la Commune de Vielsalm, ayant élu domicile chezMe Georges COTTIN, avocatrue Victor Libert 86900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SPANOLUX, ayant élu domicile chezMes Dirk VAN de GEHUCHTEet Dany CORNELIS, avocatsHoogstraat 359000 Gand, 2. l'Intercommunale de développement du Luxembourg, en abrégé "IDELUX", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocatavenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme "CARRIERES LEMAY", 2. LUYCKX Franklin, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie DE BACKER etMe Anne DELFOSSE, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative Intercommunalede propreté publique IPROTOUR, ayant élu domicile chezMe Roger LALLEMAND, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles.
In zake : de Naamloze Vennootschap SYED PETROLEUM, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Xavier MAINDIAUX, advocaat,rue de la Terre du Prince 177000 Bergen, tegen : de Burgemeester van de Stad Bergen.