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1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.098/XV-5.750

    En cause : l’association sans but lucratif COMMUNAUTÉ PORTUAIRE BRUXELLOISE, ayant élu domicile chez Mes Elise HECQ et Joël van YPERSELE, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Basile PITTIE et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : le service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et João ESTEVES SANTOS, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.255/XV-5.962

    En cause : l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Mes Kevin MUNUNGU LUNGUNGU et Marc MARTENS, avocats, avenue Louise, 235/1 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Sarah BEN MESSAOUD et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif GLOBAL ACTION IN THE INTEREST OF ANIMALS (GAIA), ayant élu domicile chez Mes Stijn VANDAMME et Vanessa McCLELLAND, avocats, Kasteelland, 141 9000 Gand.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 264.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.429/XV-6.033

    En cause : la société à responsabilité limitée VALBOYOU, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO et Hervé ROCHUS, avocats, quai Marcellis, 24 4020 Liège, contre : la commune d’Oupeye, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Xavier THIEBAUT, avocat, rue Simonon, 13 4000 Liège.

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 264.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.261/XV-5.963

    En cause : l’Université libre de Bruxelles (ULB), ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Sarah BEN MESSAOUD et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif GLOBAL ACTION IN THE INTEREST OF ANIMALS (GAIA), ayant élu domicile chez Mes Stijn VANDAMME et Vanessa McCLELLAND, avocats, Kasteelland, 141 9000 Gand.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 264.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.508/VI-23.422

    En cause : la société anonyme ALSTOM BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Mathieu THOMAS, Louis LEBOUTTE, et Martin ABSIL, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de fer Belges, (en abrégé la S.N.C.B.), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société anonyme de droit espagnol CONSTRUCCIONES Y AUXILIAR DE FERROCARRILES, (en abrégé CAF), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza – rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société de droit allemand SIEMENS MOBILITY GmbH, 3. la société anonyme SIEMENS MOBILITY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes William TIMMERMANS, Elisabeth ROBBROECKX et François LAMBERT, avocats, avenue du Port 86C, bte 414 1000 Bruxelles, 4. l’association sans but lucratif GLOBALIZE SOLIDARITY, 5. l’association sans but lucratif STUDIE- EN INFORMATIECENTRUM VOOR INTERNATIONALE POLITIEK, VREDES- EN ONTWIKKELINGSPROBLEMATIEK, (en abrégé Vrede), 6. l’association sans but lucratif AL-HAQ HUMAN RIGHTS ORGANISATION EUROPE, (en abrégé Al Haq Europe), ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.315 7. l’association sans but lucratif 11.11.11, KOEPEL VAN INTERNATIONALE SOLIDARITEIT, (en abrégé 11.11.11.), ayant toutes quatre élu domicile chez Mes Jan BUELENS, Rosalie DANEELS, Laura ADRIAENSENS et Lies MICHIELSEN, avocats, Lange Van Ruusbroecstraat 76-78, 2018 Anvers, assistées et représentées par Me Johan GEERTS, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.209/XI-25.185

    En cause : D.S., ayant élu domicile chez Me Estelle BERTHE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 264.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.251/XV-5.960

    En cause : la société à responsabilité limitée UCB BIOPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Kevin MUNUNGU LUNGUNGU et Marc MARTENS, avocats, avenue Louise, 235/1 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Sarah BEN MESSAOUD et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif GLOBAL ACTION IN THE INTEREST OF ANIMALS (GAIA), ayant élu domicile chez Mes Stijn VANDAMME et Vanessa McCLELLAND, avocats, Kasteelland, 141 9000 Gand.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 264.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.958/XV-5.589

    En cause : G. M., ayant élu domicile chez Me Pierre-Jules CAUCHIES, avocat, rue Rieu du Coeur 172 7390 Quaregnon, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 264.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.267/XV-5.965

    En cause : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Audrey ZIANS, avocates, place des Nations Unies, 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Sarah BEN MESSAOUD et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif GLOBAL ACTION IN THE INTEREST OF ANIMALS (GAIA), ayant élu domicile chez Mes Stijn VANDAMME et Vanessa McCLELLAND, avocats, Kasteelland, 141 9000 Gand.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 264.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.809/VIII-11.813

    En cause : D. P., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière