Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.722 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.676/VI-21.658

    En cause : 1. la société anonyme ACH CONTRUCT, 2. la société anonyme ACH BOUW, 3. la société coopérative à responsabilité limitée MODELLO ARCHITECTES, 4. la société coopérative à responsabilité limitée IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.392/XIII-9.244

    En cause : 1. DECOEUR Michelle, 2. PIRLET Georges, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. HOGE Roland, 2. HOGE Sonia, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Pierre JACQUES, avocat, rue Jondry 2a 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.528/XIII-9.404

    En cause : 1. CLERBOIS Olivier, 2. DEKOSTER Christine, ayant tous deux élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise 222/7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Rixensart, Partie intervenante : BODART Michel. ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2021
    Chambre:
    Abis
    Numéro de rôle:
    A. 222.955/Abis-17

    En cause : la COMMUNE DE WEZEMBEEK-OPPEM, assistée et représentée par Me Marie Bourgys, avocat, Ayant son cabinet à 1380 Lasne chemin de la Maison du Roi 34C, chez qui il est fait élection de domicile contre : la RÉGION FLAMANDE, assistée et représentée par Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Gerard Davidstraat 46 boîte 1, chez qui il est fait élection de domicile

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 251.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2021
    Chambre:
    Abis
    Numéro de rôle:
    A. 222.937/Abis-16

    En cause : la COMMUNE DE DROGENBOS, assistée et représentée par Mes Nicolas Bonbled et Sebastiaan De Meue, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 33, chez qui il est fait élection de domicile contre : la RÉGION FLAMANDE, assistée et représentée par Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Gerard Davidstraat 46 boîte 1, chez qui il est fait élection de domicile

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 251.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2021
    Chambre:
    Abis
    Numéro de rôle:
    A. 228.599/Abis-26

    En cause : la COMMUNE DE RHODE-SAINT-GENÈSE, assistée et représentée par Mes Jérôme Sohier et Manoël De Keukelaere, avocats, ayant leur cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 181/24, chez qui il est fait élection de domicile contre : la RÉGION FLAMANDE, assistée et représentée par Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Gerard Davidstraat 46 boîte 1, chez qui il est fait élection de domicile

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 251.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.544/XI-23.680

    En cause : PIAZZOLLA Eva, ayant élu domicile chez Me Charline SERVAIS, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.545/XI-23.681

    En cause : JAFARI Mohammad, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)